TERMS OF USE
Conditions Générales de Vente (CGV)
I) CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce Instadeco.ch. En passant commande, le client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.
II) IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DE L’ENTREPRISE
Propriétaire : Dan Elmaleh
E-mail : mylampch@gmail.com
III) PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés, sans notification préalable. Les images des produits sont à titre indicatif.
IV) PRIX
Tous les prix sont indiqués en franc suisse (CHF) et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés en supplément.
V) COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
La commande devient contraignante dès qu'une confirmation est envoyée au client.
VI) LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison causés par un tiers.
VII) CONDITION DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements doivent être effectués au moment de la commande.
VIII) DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
IX) GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité conformément à la législation suisse. Si un produit est défectueux, le client doit contacter l'entreprise dans les plus brefs délais. L'entreprise procédera à une réparation ou à un remplacement gratuit du produit.
X) RESPONSABILITÉ
L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
XI) PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.
XII) DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
XIII) MODIFICATIONS DES CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.